5e PARTIE !! ON VA ARRIVER BIENTÔT A LA FIN DU SUSPENSE INSOUTENABLE....

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me voila de retour!

donc je reflechissais dans la 4e partie,  si parmi les articles 900 et suivants c'est à dire jusqu'à l'article  900 alinéa 8, il y aurait un article susceptible de conforter le jugement autorisant la commune a faire un lotissement sur les parcelles situées le long de la voie ferrée vers Herrere, le fameux lotissement Barthete.

or seul celui ci , en dessous,  pourrait éventuellement convenir, les autres expliquant seulement la procédure devant être appliquée.

il s'agit de l'article 900-2 ainsi écrit:

"""""Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.""""

Je ne sais pas si cet article  est applicable aux personnes morales, donc aux communes, mais admettons qu'il le soit .

Nous voyons rapidemment qu'il n'est pas applicable en la matiere car les clauses imposées par Monsieur Bethmon dans sa donation  ne sont absolument pas   "extremement difficile" à exécuter et ne sont pas "sérieusement dommageable" car ne créant aucun préjudice à la commune...................

Alors? pourquoi le Tribunal de Pau  en premiere instance a fait droit à la demande de la commune  en autorisant celle ci à pouvoir disposer à son gré des parcelles ?    OUI ! POURQUOI? car le tribunal a du être informé que le but était finalement de vendre (en lots) ces terrains, et  qu'il  était donc contraire au souhait de Monsieur Bethmon?

bon bien sûr vous allez me dire, c'est bien joli tout ça, mais qu'est ce qui  nous prouve que tu ais raison?

vous pensez bien que je m'attendais à cette question....................

et vous aurez bientôt la cerise  sur le gateau!................