LOTISSEMENT BARTHETE: 2e partie.............

ainsi donc j'ai planté le décor dans la premiere partie

Maintenant voici la partie procédurale  succintement détaillée ( ben oui faute que l'on nous fournisse ce à quoi tout citoyen à droit!...)

La commune d'Ogeu les Bains voulant changer la destination de ces parcelles situées route d'herrere et faire un lotissement ( oui je sais, il est déja fait) était obligée en l'absence d'héritiers d'assigner Monsieur le procureur qui ainsi représentait la partie défenderesse. Ce fut fait vers mi 2010, l'affaire fut plaidée en novembre et la décision rendue le 8 décembre dernier ( ceci est vérifiable sur le site internet de la commune d'Ogeu). Cette décision étant ou devant être portée à la connaissance de monsieur le Procureur( toujours faute d'héritiers) par voie de signification lequel aura 1 mois pour se décider de faire appel............ou pas.....

et là  faute de renseignements, il a bien fallu aller à la pêche aux tuyaux, faire sonner le portable chez de vieilles connaissances qui elles mêmes sont allées aux informations de ceux qui possédaient une bibliotheque adéquate que les initiés appellent Juris Classeurs..........la commune ne voulant pas donner les renseignements nécessaires...........ce qui est troublant, n'ayant rien à se reprocher. Après tout cette procédure est légale ? sur la forme...........

 Mais  voyons sur quels articles du Code Civil, cette procédure un peu particuliere et peu usitée s'appuyait ?

fin de la deuxieme partie!!    ohhhh!!!!! déja????     (il faut bien ménager le suspens!!!!!)

oui mais bientôt une 3e partie!       ahhhh!..... encore!!!!!